ARRÊTES MUNICIPAUX

BRUITS DU VOISINAGE

Le maire de la commune d’URCEL

VU la loi du 31 décembre 1992 et ses décrets d’application, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, VU le code de l’environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants, VU les articles R 610-5 et R 623-2 du Code pénal,

ARRETE :

Article 1 - Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules àmoteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif et notamment ceux susceptibles de provenir :

  du passage intempestif et répété de véhicules àmoteur,

  de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que microphones, postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, àmoins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;

 des réparations ou réglages de moteur, àl’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;

 de l’usage d’instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues ;

 de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice et de tous engins, objets, dispositifs, jouets bruyants ;

Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté concernant l  »usage d’instruments de musique est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’An, les cérémonies commémoratives.

Article 2 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers àl’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses àgazon àmoteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à12h et de 14h30 à19h30, les samedis que de 9h à12h et de 15h à19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à12h.

Article 3 - En cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de matériels d’équipements de quelque nature qu’il soit, d’engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d’urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.

Article 4 - Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, par la pratique d’activités ou de jeux non adaptés àces locaux ou par le port de chaussures àsemelle dure.

Article 5 - Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres àéviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise àM le commandant de la Brigade de gendarmerie d’ANIZY LE CHÂTEAU

Fait àURCEL, le 10 mai 2011

Le maire Jean-Louis BOURLET