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  • REGLES DE BON VOISINAGE ET CITOYENNETE

    Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent (...)

  • Boulangerie à Urcel

    Une boulangerie va prochainement ouvrir route des rois, contre la pharmacie. A partir de fin mai ou début juin, vous pourrez aller chercher pain frais et viennoiseries « Au fournil des rois ». Il (...)

  • FETE DU BOIS

    L’association Au coeur du bois, vous donne rendez-vous fin août 2018.

  • AGENCE POSTALE COMMUNALE

    AGENCE POSTALE COMMUNALE L’agence postale communale d’Urcel située dans l’ancien secrétariat de mairie est ouverte depuis fin novembre. Vous avez désormais accès à toute la gamme des services de La (...)

  • HORAIRES DU SECRETARIAT DE MAIRIE

    Horaires d’ouverture du secrétariat : Lundi :8h30 à 10h et de 16h30 à 17h30 Mardi : 8h30 à 10h Mercredi : 8h30 à 10h Jeudi : 8h30 à 10h et de 16h30 à 17h30 Vendredi : 8h30 à 10h Coordonnées mairie (...)

  • Ouverture de la chasse

    Ouverture de la chasse : du 18 septembre 2016 au 28 février 2017.

  • "ACTI BEBE"

    "ACTI BEBE". "Acti Bébé" est ouvert aux enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs parents ou de leur "nounou". Sont concernés les résidents d’Urcel mais également les enfants dont la fratrie est (...)

  • NUISANCES SONORES ET RÈGLES DE BON VOISISNAGE

    Il vous est rappelé que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur (...)

  • Permanence du Maire et des Adjoints en Mairie

    La permanence de Monsieur le Maire sont uniquement sur rendez-vous. Nous vous remercions de contacter Monsieur le Maire au 07 71 11 26 08 ou bien d’en informer la secrétaire de mairie. Les (...)

  • NOUVEAUX HORAIRES DU SIRTOM

    Le lundi des semaines impaires à partir de 6 heures pour les emballages et le papier. Chaque mercredi à partir de 13 heures pour les ordures ménagères et le (...)

  • DIVAGATION ET DÉJECTIONS DES ANIMAUX

    DIVAGATION ET DEJECTIONS DES ANIMAUX Il vous est rappelé que tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse, et que tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique pourra être (...)

  • ECLAIRAGE NOCTURE

    Le Conseil a décidé de ne plus éclairer le village au cours des mois de mai à fin août. A compter de septembre et jusqu’au mois d’avril, l’éclairage public sera éteint à 23 heures et débutera le matin à (...)

BRUITS DU VOISINAGE

Le maire de la commune d’URCEL

VU la loi du 31 décembre 1992 et ses décrets d’application, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, VU le code de l’environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants, VU les articles R 610-5 et R 623-2 du Code pénal,

ARRETE :

Article 1 - Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif et notamment ceux susceptibles de provenir :

-  du passage intempestif et répété de véhicules à moteur,

-  de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que microphones, postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;

- des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;

- de l’usage d’instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues ;

- de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice et de tous engins, objets, dispositifs, jouets bruyants ;

Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté concernant l »usage d’instruments de musique est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’An, les cérémonies commémoratives.

Article 2 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.

Article 3 - En cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de matériels d’équipements de quelque nature qu’il soit, d’engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d’urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.

Article 4 - Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, par la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux ou par le port de chaussures à semelle dure.

Article 5 - Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M le commandant de la Brigade de gendarmerie d’ANIZY LE CHÂTEAU

Fait à URCEL, le 10 mai 2011

Le maire Jean-Louis BOURLET